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Brevet suisse · CH691532 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691532
- Numéro de demande
- CH001389/1996
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juin 1996
- Publié
- 15 août 2001
- Délivré
- 15 août 2001
- Radié
- 30 juin 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 18/10 (2006.01)B65H 18/16 (2006.01)
- Priorité
- IT BS95A000104 29.11.1995
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2010
- 30 avr. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007
- 30 avr. 2007
Transféré
- Titulaire
- TEMA-Elettromeccanica, Automazione di Tassi Rino, via Casaolia 101, 25030 Travagliato (Brescia), Italie → TEMA S.R.L., Via Casaglia 101, 25039 Travagliato (Brescia), Italie
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007
- 15 août 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.