Ausschwenkvorrichtung einer Vertikalmarkise

Brevet suisse · CH691547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691547
Numéro de demande
CH002992/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 1995
Publié
15 août 2001
Délivré
15 août 2001
Radié
22 oct. 2015
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2015

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 26.10.2015

  2. 15 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Storama AG Sonnen- und Wetterschutz-Technik

Pfandersmatt, 3664 Burgistein Station

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Rajakumar Kanagaratnam

3136 Seftigen

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