Extrusion von pulverförmigen Stoffen

Brevet suisse · CH691580 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691580
Numéro de demande
CH002427/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 1996
Publié
31 août 2001
Délivré
31 août 2001
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 47/00 (2006.01)
C09D 5/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 31 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.