Stopfen für einen Behälter

Brevet suisse · CH691588 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: CH691588
Numéro de demande: CH000811/1996
Type: Brevet suisse
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 28 mars 1996
Publié: 31 août 2001
Délivré: 31 août 2001
Radié: 31 mars 2009
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: B65D 51/30 (2006.01)
B65D 51/26 (2006.01)
Langue du dépôt: allemand
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

21 oct. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2009
31 août 2001
Adresse modifiée
Titulaire
Sarnatech Ammann S.A., 3, rue Abbé Bovet, 1636 Broc → Plaspaq SA, 3, rue Abbé Bovet, 1636 Broc
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001
31 août 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Plaspaq SA

3, rue Abbé Bovet, 1636 Broc

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwaltsbüro Zink

Birchlistrasse 11, 8173 Riedt-Neerach

Inventeur

Jacques Roger Firmin Dafflon

1636 Broc

Pierre-Olivier Michel Reymond

1664 Epagny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.