Mattenartiger Wärmetauscher für Kühl- und/oder Heizzwecke

Brevet suisse · CH691621 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691621
Numéro de demande
CH002718/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 1995
Publié
31 août 2001
Délivré
31 août 2001
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 3/16 (2006.01)
F24F 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 6 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 06.09.2008

  3. 31 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.