Antrieb für einen Flügel einer Tür oder eines Fensters

Brevet suisse · CH691694 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691694
Numéro de demande
CH002321/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 1995
Publié
14 sept. 2001
Délivré
14 sept. 2001
Radié
31 août 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/12 (2006.01)
E05F 1/10 (2006.01)
E05F 3/10 (2006.01)
Priorité
DE A4430270 26.08.1994
DE A19500944 14.01.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  2. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  3. 14 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

Parties

Inventeur

Richter, Erwin

Reutlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.