Antrieb für einen Flügel einer Tür oder eines Fensters
Brevet suisse · CH691694 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691694
- Numéro de demande
- CH002321/1995
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 août 1995
- Publié
- 14 sept. 2001
- Délivré
- 14 sept. 2001
- Radié
- 31 août 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05F 15/12 (2006.01)E05F 1/10 (2006.01)E05F 3/10 (2006.01)
- Priorité
- DE A4430270 26.08.1994DE A19500944 14.01.1995
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 31 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007
- 14 sept. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Richter, Erwin
Reutlingen, DE
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