Sonnenschutzbehang mit Windsicherung

Brevet suisse · CH691737 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691737
Numéro de demande
CH002388/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 1996
Publié
28 sept. 2001
Délivré
28 sept. 2001
Radié
31 oct. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 10/02 (2006.01)
Priorité
DE 195 36 959.9 04.10.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  2. 28 sept. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  3. 28 sept. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

Parties

Inventeur

Alfons Schick

97837 Erlenbach, DE

Herbert Fischer

97836 Bischbrunn, DE

Wolfgang Mittmann

97828 Marktheidenfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.