Fahrstuhl eines Treppenliftes

Brevet suisse · CH691773 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691773
Numéro de demande
CH002658/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 1996
Publié
15 oct. 2001
Délivré
15 oct. 2001
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 9/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 15 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.