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Brevet suisse · CH691806 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691806
Numéro de demande
CH001002/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 1997
Publié
31 oct. 2001
Délivré
31 oct. 2001
Radié
30 avr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/31 (2006.01)
B65G 21/14 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2009

  2. 30 avr. 2008

    Transféré

    Titulaire
    KIMACO SA, 25, chemin du Pré-Bouvier, 1242 Satigny → SAPAL S.A., 44, avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

  3. 28 févr. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Kustner Industries S.A., 25, chemin Pré-Bouvier, 1217 Meyrin 2 → KIMACO SA, 25, chemin du Pré-Bouvier, 1242 Satigny

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

  4. 31 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Sapal SA

SAPAL S.A.

44, avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

René Blatter

1291 Commugny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.