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Brevet suisse · CH691852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691852
Numéro de demande
CH000524/1999
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Rectifié
Déposé
19 mars 1999
Publié
15 nov. 2001
Délivré
15 nov. 2001
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B43K 29/087 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 31 oct. 2009

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2009

  3. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  4. 15 mars 2004

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Watchland S.A., route de Malagny 22, 1294 Genthod → Franck Müller Watchland S.A., Route de Malagny 22, 1294 Genthod

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  5. 14 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Georges R. Charbonnier, avenue de Miremont 11, 1206 Genève → Henri Dietlin, Bld St-Georges 72, Case postale 5714, 1211 Genève 11

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  6. 28 déc. 2001

    Modification

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

  7. 15 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Franck Muller Watchland SA

Franck Müller Watchland S.A.

Route de Malagny 22, 1294 Genthod

Mandataire

Henri Dietlin

1211 Genève 11

Inventeur

Franck Muller Watchland SA

1294 Genthod

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.