Fundamentrohr

Brevet suisse · CH691863 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691863
Numéro de demande
CH002526/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 1996
Publié
15 nov. 2001
Délivré
15 nov. 2001
Radié
14 oct. 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E02D 5/66 (2006.01)
E02D 27/42 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 17.10.2016

  2. 7 mars 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.03.2012

  3. 31 oct. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

  4. 15 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Inventeur

Christian Binder

79725 Laufenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.