Dachelement und Dachabdeckung mit solchen Dachelementen
Brevet suisse · CH691865 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691865
- Numéro de demande
- CH002095/1996
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 août 1996
- Publié
- 15 nov. 2001
- Délivré
- 15 nov. 2001
- Radié
- 31 août 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 3/16 (2006.01)E04D 3/40 (2006.01)E04D 3/361 (2006.01)E04B 7/20 (2006.01)E04B 7/16 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.03.2010
- 15 nov. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.