Dachelement und Dachabdeckung mit solchen Dachelementen

Brevet suisse · CH691865 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691865
Numéro de demande
CH002095/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 1996
Publié
15 nov. 2001
Délivré
15 nov. 2001
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 3/16 (2006.01)
E04D 3/40 (2006.01)
E04D 3/361 (2006.01)
E04B 7/20 (2006.01)
E04B 7/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 15 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.