Wohnhaus

Brevet suisse · CH691868 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691868
Numéro de demande
CH001197/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 1997
Délivré
15 nov. 2001
Radié
31 mai 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 1/02 (2006.01)
E04B 1/343 (2006.01)
E04B 1/74 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

  2. 15 nov. 2001

    Adresse modifiée

    Titulaire
    USM U. SCHAERER SOEHNE AG, Thunstrasse 55, 3110 Münsingen → USM Holding AG, Schlossgut 39, 3073 Gümligen

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Titulaire

USM Holding AG

Schlossgutweg 39, 3073 Gümligen

Radiée du registre

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Zeughausgasse 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Heinz Paul Julen

3920 Zermatt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.