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Brevet suisse · CH691878 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691878
Numéro de demande
CH001962/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 1996
Publié
15 nov. 2001
Délivré
15 nov. 2001
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 5/02 (2006.01)
E03B 7/04 (2006.01)
H02G 3/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 15 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Hanspeter Gubelmann

5313 Klingnau

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 2792, 8022 Zürich

Inventeur

Hanspeter Gubelmann

5313 Klingnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.