Flächenelastischer Schwingboden

Brevet suisse · CH691907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691907
Numéro de demande
CH002044/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1996
Publié
30 nov. 2001
Délivré
30 nov. 2001
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/22 (2006.01)
Priorité
DE 195 32 606.7 04.09.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Hamberger Industriewerke GmbH

Rohrdorfer Strasse 121, 83071 Rosenheim/Stephanskirchen, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

8023 Zürich

Inventeur

Peter Hamberger

83071 Rosenheim/Stephanskirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.