Fenster- oder Türzarge
Brevet suisse · CH691910 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691910
- Numéro de demande
- CH000231/1997
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 1997
- Publié
- 30 nov. 2001
- Délivré
- 30 nov. 2001
- Radié
- 29 févr. 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 1/16 (2006.01)E06B 1/34 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.09.2008
- 6 sept. 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Georg Römpler und Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 148, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 06.09.2008
- 30 nov. 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- Internorm Fenster AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell → PIP AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
- 30 nov. 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- PIP AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell → DFS Technology & Service AG, Weissbadstrasse 30, 9050 Appenzell
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
- 30 nov. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.