Fensterflügel und Fenster
Brevet suisse · CH691913 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691913
- Numéro de demande
- CH002246/1999
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 1999
- Publié
- 30 nov. 2001
- Délivré
- 30 nov. 2001
- Radié
- 31 déc. 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/56 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2009
- 31 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007
- 30 nov. 2001
Transféré
- Titulaire
- Kicon AG, Weststrasse 14, 8570 Weinfelden → Noah Widmer, Amriswilerstrasse 62, 8570 Weinfelden
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
- 30 nov. 2001
Transféré
- Titulaire
- Noah Widmer, Amriswilerstrasse 62, 8570 Weinfelden → WFT Fassadentechnik AG, Weststrasse 15, 8570 Weinfelden
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
- 30 nov. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.