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Brevet suisse · CH691923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691923
Numéro de demande
CH001266/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1996
Publié
30 nov. 2001
Délivré
30 nov. 2001
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 3/14 (2006.01)
H02G 3/38 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 30 nov. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Göhner Merkur AG, Freiestrasse 204, 8032 Zürich → UBS AG, Aeschenvorstadt 1, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 30 nov. 2001

    Transféré

    Titulaire
    UBS AG, Aeschenvorstadt 1, 4051 Basel → Comparo AG, Industriestrasse 13c, 6302 Zug

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  4. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.