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Brevet suisse · CH691944 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691944
Numéro de demande
CH002345/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 1997
Publié
30 nov. 2001
Délivré
30 nov. 2001
Radié
31 oct. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 25/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  2. 2 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

  3. 30 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Sonova Communications AG

Phonak Communications AG

Länggasse 306, 3280 Murten

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Inventeur

Bärtschi, Anton

CH-1713 St. Antoni

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.