Zweiwegkuvert

Brevet suisse · CH691966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691966
Numéro de demande
CH000358/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 1997
Publié
14 déc. 2001
Délivré
14 déc. 2001
Radié
17 févr. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 27/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 20.02.2017

  2. 26 nov. 2015

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Seetal Schaller AG, Wildischachen, 5201 Brugg AG → Elco AG, Wildischachen, 5201 Brugg AG

    Publié dans Swissreg le 26.11.2015

  3. 14 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.