Vorfabriziertes Elementhaus

Brevet suisse · CH691982 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH691982
Numéro de demande
CH000656/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1997
Publié
14 déc. 2001
Délivré
14 déc. 2001
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 1/00 (2006.01)
E04B 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 14 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Fred Wittwer

3672 Oberdiessbach

Mandataire

Hans Peter Meier Patentanwalt

3098 Schliern b. Köniz

Inventeur

Fred Wittwer

3114 Wichtrach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.