Sorptionswärmenpumpenanlage
Brevet suisse · CH691989 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH691989
- Numéro de demande
- CH000975/2000
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2000
- Publié
- 14 déc. 2001
- Délivré
- 14 déc. 2001
- Radié
- 31 mai 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F25B 30/04 (2006.01)F25B 29/00 (2006.01)
- Priorité
- AT 922/99 25.05.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.12.2016
- 14 déc. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.