Formteil aus thermoplastischem Material

Brevet suisse · CH692003 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692003
Numéro de demande
CH003506/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 1995
Publié
28 déc. 2001
Délivré
31 déc. 2001
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 47/02 (2006.01)
Priorité
DE 195 00 579.1 11.01.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 28 déc. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.