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Brevet suisse · CH692020 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692020
Numéro de demande
CH002140/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 1997
Publié
15 janv. 2002
Délivré
15 janv. 2002
Radié
10 sept. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47J 31/057 (2006.01)
A47J 31/44 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 18.09.2017

  2. 19 févr. 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.02.2015

  3. 6 janv. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    JACOBACCI & PARTNERS S.p.A., 2, Avenue de la Gare, des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.01.2011

  4. 5 janv. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Saeco IPR Limited, Unit 1E, Block 71, Park West Business Park, Nangor Road, Dublin 12, Irlande → KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V., Groenewoudseweg 1, 5621 BA Eindhoven, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 05.01.2011

  5. 13 janv. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Fianara International B.V., Riverstaete Building, Amsteldijk 166, 1079 LH Amsterdam, Pays-Bas → Saeco IPR Limited, Unit 1E, Block 71, Park West Business Park, Nangor Road, Dublin 12, Irlande

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  6. 15 janv. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Arthur Schmed, Langrütistrasse 87, 8635 Oberdürnten → Fianara International B.V., Riverstaete Building, Amsteldijk 166, 1079 LH Amsterdam, Pays-Bas

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  7. 15 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips Electronics N.V.

KONINKLIJKE PHILIPS ELECTRONICS N.V.

Groenewoudseweg 1, 5621 BA Eindhoven, NL

Mandataire

Jacobacci & Partners SA

Via Luganetto 3, 6962 Lugano

Inventeur

Arthur Schmed

8635 Oberdürnten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.