Presswerkzeug

Brevet suisse · CH692026 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692026
Numéro de demande
CH000921/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 1997
Publié
15 janv. 2002
Délivré
15 janv. 2002
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 37/04 (2006.01)
B21D 55/00 (2006.01)
B25F 5/00 (2006.01)
B25B 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 15 janv. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Firma, Pamag AG, Industriestrasse, 8890 Flums → Von Arx AG, Gelterkinderstrasse 24, 4450 Sissach

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  3. 15 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.