Schiebewand

Brevet suisse · CH692052 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692052
Numéro de demande
CH000063/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 1997
Publié
15 janv. 2002
Délivré
15 janv. 2002
Radié
31 janv. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/01 (2006.01)
E06B 3/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2007

  2. 15 janv. 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Bischof AG, Industrie Hegi, 9425 Thal → Dorma Türautomatik AG, Industrie Hegi, 9425 Thal

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

  3. 15 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Dorma Schweiz AG

Dorma Türautomatik AG

Industrie Hegi, 9425 Thal

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwälte Georg Römpler und Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 148, 9410 Heiden

Inventeur

Stefan Rechsteiner

9422 Staad SG

Markus Bischof

9423 Altenrhein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.