Profilverbindungssystem

Brevet suisse · CH692090 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692090
Numéro de demande
CH000494/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1997
Publié
31 janv. 2002
Délivré
31 janv. 2002
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 7/18 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 31 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Kanya AG

KANYA AG

Neuhofstrasse 9, 8630 Rüti ZH

Mandataire

Josef Zeller

8872 Weesen

Inventeur

Walter Bär

8808 Pfäffikon SZ

Max Oberholzer

8637 Laupen ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.