Sitzmöbel

Brevet suisse · CH692099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692099
Numéro de demande
CH002327/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 1997
Publié
15 févr. 2002
Délivré
15 févr. 2002
Radié
31 oct. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 17/04 (2006.01)
Priorité
DE 296 17 399.1 07.10.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

  2. 15 févr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Himolla Polstermöbel GmbH

Landshuter Strasse 38, 84416 Taufkirchen / Vils, DE

Mandataire

Schmauder & Wann Patentanwaltsbüro, Inhaber Klaus Schmauder

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Franz Woller

84416 Taufkirchen/Vils, DE

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