Regalbausatz

Brevet suisse · CH692126 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692126
Numéro de demande
CH002143/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 1997
Publié
28 févr. 2002
Délivré
28 févr. 2002
Radié
30 sept. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 87/02 (2006.01)
A47B 45/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  2. 28 févr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Stefan Herrenschmidt

4153 Reinach BL

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Stefan Herrenschmidt

4153 Reinach BL

Ursula Herrenschmidt

4102 Binningen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.