Süssware mit Verpackung

Brevet suisse · CH692145 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692145
Numéro de demande
CH002493/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1997
Publié
28 févr. 2002
Délivré
28 févr. 2002
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/60 (2006.01)
Priorité
DE 297 03 131.7 21.02.1997
US 08/873,678 12.06.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 28 févr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Zeta Espacial S.A.

Avenida de las Olimpiadas s/n Poligono Industrial "Can Rosés", 08191 Rubi (Barcelona), ES

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Inventeur

Ramòn Escolà Gallart

08190 Sant Cugat del Valles (Barcelona), ES

Ramòn Bayés Turull

8036 Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.