Saugorgan

Brevet suisse · CH692146 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692146
Numéro de demande
CH002286/1996
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 1996
Publié
28 févr. 2002
Délivré
28 févr. 2002
Radié
30 sept. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 3/08 (2006.01)
B65H 29/24 (2006.01)
Priorité
CH 03203/95 13.11.1995
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

  2. 15 févr. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ferag AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil → FERAG AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

  3. 28 févr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Ferag AG

FERAG AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

Egon Hänsch

8620 Wetzikon ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.