Stabile Unterlegplatten

Brevet suisse · CH692154 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692154
Numéro de demande
CH001989/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 1997
Publié
28 févr. 2002
Délivré
28 févr. 2002
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 9/08 (2006.01)
E01C 5/20 (2006.01)
E01C 5/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 28 févr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Scobalit AG

Alte Winterthurerstrasse 80, 8309 Nürensdorf

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Richard Steger

5040 Schöftland

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.