Sicherheits-Bergseil

Brevet suisse · CH692204 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692204
Numéro de demande
CH001756/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 1997
Publié
15 mars 2002
Délivré
15 mars 2002
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D07B 1/02 (2006.01)
D07B 1/16 (2006.01)
A63B 29/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 15 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.