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Brevet suisse · CH692205 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH692205
- Numéro de demande
- CH001298/1997
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 1997
- Publié
- 15 mars 2002
- Délivré
- 15 mars 2002
- Radié
- 30 juin 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E01B 27/06 (2006.01)E01H 11/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.01.2012
- 29 juin 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.06.2011
- 15 août 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 15.08.2009
- 13 avr. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- IP & T Rentsch und Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich → Rentsch & Partner, Fraumünsterstrasse 9, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2007
- 13 sept. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Brem & Borer, Tödistrasse 52, 8039 Zürich → IP & T Rentsch und Partner, Fraumünsterstrasse 9,, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002
- 15 mars 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.