Dispositif d'assemblage d'une structure démontable faite d'éléments préfabriqués perforées

Brevet suisse · CH692212 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692212
Numéro de demande
CH001043/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mai 1998
Publié
15 mars 2002
Délivré
15 mars 2002
Radié
31 mai 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/10 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2004

  2. 15 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Dominique Leuba

1254 Jussy

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Dominique Leuba

1254 Jussy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.