Steuerventil

Brevet suisse · CH692214 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692214
Numéro de demande
CH001994/1995
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1995
Publié
28 mars 2002
Délivré
15 mars 2002
Radié
31 juil. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/36 (2006.01)
F15B 13/02 (2006.01)
Priorité
DE A4424724 13.07.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  2. 31 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  3. 28 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

  4. 15 mars 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens-Albis, Aktiengesellschaft, Albisriederstr. 245, 8047 Zürich → E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  5. 15 mars 2002

    Transféré

    Titulaire
    Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, D-80333 München, Allemagne → Framatome ANP GmbH, Freyeslebenstrasse 1, 91058 Erlangen, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Framatome ANP GmbH

Freyeslebenstrasse 1, 91058 Erlangen, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Laurer, Erwin

Möhrendorf, DE

Horstmann, Wilfried

Erlangen, DE

Kühlwein, Karl

Weisendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.