Unruh

Brevet suisse · CH692218 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692218
Numéro de demande
CH002785/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 1997
Publié
15 mars 2002
Délivré
15 mars 2002
Radié
31 déc. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 17/06 (2006.01)
G04B 17/22 (2006.01)
Priorité
DE 196 51 321.9 11.12.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  2. 15 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.