Einstückiges Siegel

Brevet suisse · CH692220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692220
Numéro de demande
CH001657/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 1997
Publié
15 mars 2002
Délivré
15 mars 2002
Radié
31 juil. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 3/02 (2006.01)
B65D 55/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Feldmann AG, Kanalstrasse 17, Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 15 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.