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Brevet suisse · CH692238 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692238
Numéro de demande
CH002884/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 1997
Publié
15 avr. 2002
Délivré
15 avr. 2002
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 7/40 (2000.01)
A61K 7/48 (2000.01)
A61K 33/06 (2006.01)
A61P 17/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braun & Partner, Patent-, Marken-,, Rechtsanwälte, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 15 avr. 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Spirig AG, pharmazeutische, Präparate, Froschacker 434, 4622 Egerkingen → Spirig Pharma AG, Froschacker 434, 4622 Egerkingen

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

  4. 15 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Spirig Pharma AG

Froschacker 434, 4622 Egerkingen

Radiée du registre

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

Birrenbach, Gerd

CH-4616 Kappel

Dr. Bernard Gabard

4622 Egerkingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.