Heizdrahtschneidgerät

Brevet suisse · CH692282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692282
Numéro de demande
CH000574/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 1997
Publié
30 avr. 2002
Délivré
30 avr. 2002
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/10 (2006.01)
H01H 17/20 (2006.01)
B26F 3/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 30 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.