Anhängerkupplung

Brevet suisse · CH692285 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692285
Numéro de demande
CH001970/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 1997
Publié
30 avr. 2002
Délivré
30 avr. 2002
Radié
21 août 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B60D 1/01 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.08.2017

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 30 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.