Einteiliger Kunststoffverschluss
Brevet suisse · CH692290 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH692290
- Numéro de demande
- CH001336/1997
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juin 1997
- Publié
- 30 avr. 2002
- Délivré
- 30 avr. 2002
- Radié
- 30 juin 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 55/02 (2006.01)B65D 51/20 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007
- 30 avr. 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.