Einteiliger Kunststoffverschluss

Brevet suisse · CH692290 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692290
Numéro de demande
CH001336/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 1997
Publié
30 avr. 2002
Délivré
30 avr. 2002
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 55/02 (2006.01)
B65D 51/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 30 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.