Zweimengen-Spülgarnitur für einen Spülkasten

Brevet suisse · CH692301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692301
Numéro de demande
CH002547/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1997
Publié
30 avr. 2002
Délivré
30 avr. 2002
Radié
30 nov. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 30 avr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.