Sicherheits-Aufreissband

Brevet suisse · CH692387 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692387
Numéro de demande
CH001587/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 1997
Publié
31 mai 2002
Délivré
31 mai 2002
Radié
31 juil. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 17/50 (2006.01)
B65D 51/20 (2006.01)
B65D 41/62 (2006.01)
B65D 45/32 (2006.01)
Priorité
CH 1699/96 05.07.1996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

  2. 31 mai 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.