Programmgesteuerte Schleifmaschine
Brevet suisse · CH692450 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH692450
- Numéro de demande
- CH002782/1997
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 1997
- Publié
- 28 juin 2002
- Délivré
- 28 juin 2002
- Radié
- 31 déc. 2005
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B24B 41/06 (2006.01)B24B 51/00 (2006.01)B24B 3/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006
- 28 juin 2002
Transféré
- Titulaire
- Fritz Fahrni, Les Fornys, 1651 Villarvolard → Ewag AG, Industriestrasse 4, 4554 Etziken
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002
- 28 juin 2002
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.