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Brevet suisse · CH692459 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692459
Numéro de demande
CH000183/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 1998
Publié
28 juin 2002
Délivré
28 juin 2002
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 21/04 (2006.01)
B65G 53/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 28 sept. 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 28 juin 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.