Basler Läckerli-Torte
Brevet suisse · CH692466 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH692466
- Numéro de demande
- CH002228/1997
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 sept. 1997
- Publié
- 15 juil. 2002
- Délivré
- 15 juil. 2002
- Radié
- 21 sept. 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- A21D 13/08 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 sept. 2017
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 25.09.2017
- 9 juil. 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 09.07.2014
- 30 juin 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
- 15 nov. 2004
Transféré
- Titulaire
- Kämpf AG Confiserie, Spalenberg 35, 4051 Basel → Sutter AG, Rosentalstrasse 28, 4058 Basel
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004
- 15 juil. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002
- 15 juil. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002
Parties
Inventeur
Rolf Reutener
4051 Basel
Helmut Schotten
4102 Binningen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.