Steppdecke

Brevet suisse · CH692471 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692471
Numéro de demande
CH000878/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 1998
Publié
15 juil. 2002
Délivré
15 juil. 2002
Radié
30 avr. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 9/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

  2. 14 mars 2003

    Transféré

    Titulaire
    BSS Thermo-Bettwaren AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein → Thermobalance AG, Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  3. 15 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Thermobalance AG

Kaltenbacherstrasse 24, 8260 Stein am Rhein

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Inventeur

Ueli Wehrli

8260 Stein am Rhein

Restriction du droit de disposer

Kantonsgericht Schaffhausen

8201 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.