Wandbelag

Brevet suisse · CH692556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692556
Numéro de demande
CH000388/1997
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 1997
Publié
31 juil. 2002
Délivré
31 juil. 2002
Radié
29 févr. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/14 (2006.01)
A47K 5/00 (2006.01)
A47K 10/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  2. 31 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.