Fraise chirurgicale

Brevet suisse · CH692600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH692600
Numéro de demande
CH000793/1998
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 1998
Publié
30 août 2002
Délivré
30 août 2002
Radié
30 avr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/16 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  2. 30 déc. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Moetteli & Associés SàRL, St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  3. 30 août 2002

    Adresse modifiée

    Titulaire
    PRECIFAR SA, L'Echelette, 7, 2534 ORVIN → PRECIMED S.A., L'Echelette 7, 2534 Orvin

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

  4. 30 août 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Greatbatch Medical SA

PRECIMED S.A.

L'Echelette 7, 2534 Orvin

Mandataire

Da Vinci Partners GmbH

Moetteli & Associés SàRL

St. Leonhardstrasse 4, 9000 St. Gallen

Inventeur

Lechot, André

2534 Orvin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.